Décision d’exécution (UE) 2023/1061 de la Commission du 31 mai 2023 relative à l’établissement de la liste des documents de voyage de la Fédération de Russie délivrés dans les régions ou les territoires d’Ukraine qui sont occupés par la Fédération de Russie ou dans les territoires séparatistes de Géorgie qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement géorgien, et des documents de voyage russes délivrés à des personnes y résidant, qui ne sont pas acceptés comme des documents de voyage valables aux fins de la délivrance d’un visa ou du franchissement des frontières extérieures

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

La liste des documents de voyage de la Fédération de Russie visés à l’article 1er de la décision (UE) 2022/2512 figure en annexe.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.