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Décision (UE) 2023/1074 du Conseil du 25 mai 2023 autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un protocole entre l’Union européenne et la République du Kazakhstan modifiant l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, en ce qui concerne la protection des indications géographiques des produits agricoles, des denrées alimentaires, des vins et des spiritueux

CELEX
32023D1074
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-05-25
In force since
2023-05-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 La Commission est autorisée à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un protocole entre l’Union européenne et la République du Kazakhstan modifiant l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, en ce qui concerne la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, des vins et des spiritueux.

2 Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum de la présente décision.

Article 2

Les négociations sont conduites en concertation avec le comité de la politique commerciale.

Article 3

La Commission est destinataire de la présente décision.

Relations

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