Décision (UE) 2023/1081 du Conseil du 15 mai 2023 autorisant l’ouverture de négociations avec le Japon en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation du Japon aux programmes de l’Union et sur l’association du Japon au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027)

La Commission est autorisée à ouvrir des négociations avec le Japon, au nom de l’Union, en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation du Japon aux programmes de l’Union et sur l’association du Japon au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027).

Les directives de négociation figurent à l’addendum de la présente décision.

Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Asie/Océanie» pour les questions relatives aux conditions générales de la participation du Japon à tout programme de l’Union, et avec le groupe «Recherche» pour les questions relatives aux conditions spécifiques de la participation du Japon au programme «Horizon Europe».

La Commission est destinataire de la présente décision.