Décision (UE) 2023/1093 du Conseil du 15 mai 2023 autorisant l’ouverture de négociations avec la République de Corée en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation de la République de Corée aux programmes de l’Union et sur l’association de la République de Corée au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027)
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
La Commission est autorisée à ouvrir des négociations avec la République de Corée (ci-après dénommée «Corée»), au nom de l’Union, en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation de la Corée aux programmes de l’Union et sur l’association de la Corée au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027).
Article 2
Les directives de négociation figurent à l’addendum de la présente décision.
Article 3
Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Asie/Océanie» pour les questions relatives aux conditions générales de la participation de la Corée à tout programme de l’Union, et avec le groupe «Recherche» pour les questions relatives aux conditions spécifiques de la participation de la Corée au programme «Horizon Europe».
Article 4
La Commission est destinataire de la présente décision.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions