Décision (EURATOM) 2023/1112 de la Commission du 17 juillet 2020 concernant la notification des modifications apportées au programme nucléaire pacifique esquissé par Euratom à l’annexe A de l’accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et les États-Unis d’Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire

La notification des modifications apportées au programme nucléaire pacifique esquissé par Euratom figurant à l’annexe A de l’accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et les États-Unis d’Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire est approuvée. Le texte de la notification est joint à la présente décision.

Le membre de la Commission chargé de l’énergie ou le directeur général de la direction générale de l’énergie, ou leur représentant désigné, sont autorisés à transmettre la notification au département d’État des États-Unis.