Décision d’exécution (UE) 2023/1198 de la Commission du 21 juin 2023 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales [notifiée sous le numéro C(2023) 3900] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
Les États membres énumérés à l’annexe sont autorisés à appliquer les dérogations énoncées dans ladite annexe pour le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire.
Article 2
Les annexes I, II et III de la directive 2008/68/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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