Décision (UE) 2023/1227 du Conseil du 20 juin 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la Commission instituée par la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est en ce qui concerne les modifications de la décision OSPAR 2021/01 relative à l’établissement de l’aire marine protégée du courant Nord Atlantique et du bassin maritime d’Evlanov et de la recommandation OSPAR 2021/01 relative à la gestion de l’aire marine protégée du courant Nord Atlantique et du bassin maritime d’Evlanov

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 26e réunion de la Commission OSPAR consiste à soutenir l’adoption d’une décision modifiant la décision OSPAR 2021/01 relative à l’établissement de l’aire marine protégée du courant Nord Atlantique et du bassin maritime d’Evlanov, en ce qui concerne l’extension de son périmètre de conservation, et à soutenir l’adoption d’une recommandation modifiant la recommandation OSPAR 2021/01 relative à la gestion de l’aire marine protégée du courant Nord Atlantique et du bassin maritime d’Evlanov, en ce qui concerne l’extension de ses objectifs de conservation.

Les représentants de l’Union, en consultation avec les États membres, peuvent convenir, lors de réunions de coordination sur place, d’affiner la position visée à l’article 1er en fonction de l’évolution de la situation lors de la 26e réunion de la Commission OSPAR, sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.