Décision d’exécution (UE) 2023/1318 de la Commission du 28 juin 2023 rectifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1953 relative aux émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne chaque État membre pour l’année 2020

CELEX: 32023D1318
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-06-28
In force since: 2023-06-29
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/1318/oj

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Article premier

Dans le tableau figurant à l’annexe de la décision (UE) 2022/1953, sur la ligne relative au Royaume-Uni, deuxième colonne, le chiffre «298936220» est remplacé par le chiffre «296123996».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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