Décision d’exécution (UE) 2023/1408 de la Commission du 3 juillet 2023 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2023) 3494] (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, espagnole, française, hongroise, irlandaise, italienne, lituanienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.)
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Article premier
Les montants indiqués en annexe, qui concernent les dépenses engagées par les organismes payeurs agréés des États membres et déclarées dans le cadre du FEAGA ou du Feader, sont exclus du financement de l’Union.
Article 2
Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, l’Irlande, le Royaume d’Espagne, la République française, la République de Croatie, la République italienne, la République de Lituanie, la Hongrie, le Royaume des Pays-Bas, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République slovaque et le Royaume de Suède sont destinataires de la présente décision.
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