Décision d’exécution (UE) 2023/1411 de la Commission du 4 juillet 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1195 en ce qui concerne une norme harmonisée pour la stérilisation des produits de santé

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L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/1195 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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