Décision d’exécution (UE) 2023/1432 de la Commission du 7 juillet 2023 concernant la prorogation de la mesure prise par l’Office fédéral allemand des produits chimiques autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2023) 4493] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
L’Office fédéral allemand des produits chimiques peut proroger jusqu’au 7 octobre 2024 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché pour les utilisateurs professionnels et l’utilisation par ceux-ci du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.
Article 2
L’Office fédéral allemand des produits chimiques est destinataire de la présente décision. La présente décision est applicable à partir du 6 avril 2023.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions