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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2023/1486 du Conseil du 14 juillet 2023 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

CELEX
32023D1486
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-07-14
In force since
2023-07-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«6 Deloitte & Touche S.p.A. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia pour les exercices 2023 à 2027.».

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.

Relations

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