Décision d’exécution (UE) 2023/1487 de la Commission du 11 juillet 2023 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Taxer la grande fortune pour financer la transition écologique et sociale» [notifiée sous le numéro C(2023) 4751] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

CELEX: 32023D1487
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-07-11
In force since: 2023-07-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/1487/oj

Text

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Article 1

L’initiative citoyenne européenne intitulée «Taxer la grande fortune pour financer la transition écologique et sociale» est enregistrée.

Article 2

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Taxer la grande fortune pour financer la transition écologique et sociale», représenté par M. Paul MAGNETTE et Mme Anne LAMBELIN, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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