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Décision (PESC) 2023/1513 du Comité politique et de sécurité du 19 juillet 2023 relative à l’acceptation de la contribution d’un État tiers à la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) (EUMA/2/2023)

CELEX
32023D1513
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-07-19
In force since
2023-07-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 La contribution du Canada à la mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA) est acceptée et considérée comme étant importante.

2 Le Canada est exonéré de contributions financières au budget de l'EUMA.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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