Décision d’exécution (UE) 2023/1533 de la Commission du 24 juillet 2023 concernant la reconnaissance des exigences du système de management environnemental Ecoprofit comme satisfaisant aux exigences correspondantes du système de management environnemental et d’audit (EMAS), conformément à l’article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil

La Commission reconnaît que les parties du système Ecoprofit qui sont énoncées à l’annexe de la présente décision satisfont aux exigences correspondantes du règlement (CE) no 1221/2009 (les «exigences de l’EMAS»).

Toute modification apportée au système Ecoprofit ayant des répercussions sur la présente décision doit être signalée à la Commission au moins une fois par an.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.