Décision d’exécution (UE) 2023/1561 de la Commission du 26 juillet 2023 portant rejet d’une demande de protection de dénomination en tant qu’appellation d’origine conformément à l’article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil [«ՍԵՒԱՆԻ ԻՇԽԱՆ/sevani ishkhan» (AOP)] [notifiée sous le numéro C(2023) 4903] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX: 32023D1561
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-07-26
In force since: 2023-07-26
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/1561/oj

Text

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Article premier

La demande d’enregistrement de la dénomination «ՍԵՒԱՆԻ ԻՇԽԱՆ/sevani ishkhan» en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP) est rejetée.

Article 2

L’Office arménien de la propriété intellectuelle, Government House 3, Central Avenue, 375010 Erevan, Arménie, est destinataire de la présente décision.

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