Décision (UE) 2023/1575 de la Commission du 27 juillet 2023 relative à la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union pour 2024 dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier
Pour 2024, la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union, visée à l’article 9 de la directive 2003/87/CE, s’élève à 1386051745.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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