Décision d’exécution (UE) 2023/1646 de la Commission du 17 août 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/76 en ce qui concerne les normes harmonisées concernant les règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/76 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les points 1), 3), 5), 7) et 9) de l’annexe s’appliquent à partir du 21 février 2025.
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