Décision d’exécution (UE) 2023/1662 de la Commission du 16 août 2023 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Préservation et développement de la culture, de l’éducation, de la langue et des traditions ukrainiennes dans les États de l’UE» (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
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Article premier
L’initiative citoyenne européenne intitulée «Préservation et développement de la culture, de l’éducation, de la langue et des traditions ukrainiennes dans les États de l’UE» est enregistrée.
Article 2
Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Préservation et développement de la culture, de l’éducation, de la langue et des traditions ukrainiennes dans les États de l’UE», représenté par M. Konstantins ČERŅENOKS et M. Dmitrijs SARAFANOVS, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
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