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Décision (UE) 2023/1665 de la Commission du 28 août 2023 corrigeant la décision (UE) 2023/1409 donnant instruction à l’administrateur central du registre de l’Union de restituer aux États membres et au Royaume-Uni l’excédent de l’Union à la fin de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto

CELEX
32023D1665
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-08-28
In force since
2023-08-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe de la décision (UE) 2023/1409 est remplacée par l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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