Décision (UE) 2023/1685 du Conseil du 8 octobre 2014 relative à la signature, au nom de l’Union et de ses États membres, et à l’application provisoire du protocole d’adhésion à l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

La signature, au nom de l’Union et de ses États membres, du protocole d’adhésion à l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit protocole. Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer le protocole au nom de l’Union et de ses États membres.

Le protocole s’applique à titre provisoire dès la date de sa signature, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.