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Décision d’exécution (UE) 2023/1759 de la Commission du 11 septembre 2023 concernant les normes harmonisées relatives aux lave-vaisselle ménagers élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/2022 et du règlement délégué (UE) 2019/2017

CELEX
32023D1759
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-09-11
In force since
2023-09-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La référence de la norme harmonisée relative aux lave-vaisselle ménagers élaborée, en ce qui concerne l’étiquetage énergétique, à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2017 et figurant à l’annexe I de la présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne. La référence de la norme harmonisée relative aux lave-vaisselle ménagers élaborée, en ce qui concerne l’écoconception, à l’appui du règlement (UE) 2019/2022 et figurant à l’annexe II de la présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La décision d’exécution (UE) 2021/913 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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