Décision d’exécution (UE) 2023/1760 de la Commission du 11 septembre 2023 portant reconnaissance du rapport présentant des valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre qui résultent de la culture du colza en Australie en vertu de l’article 31, paragraphes 3 et 4, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil

Le rapport que l’Australie a soumis, pour reconnaissance, à la Commission le 18 mai 2023 contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du colza généralement produit dans des régions d’Australie équivalentes à des régions NUTS 2 de l’Union, conformément à l’article 31, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001. La synthèse des données présentées dans le rapport figure en annexe.

La présente décision est valable pour une période de cinq ans à compter du jour de son entrée en vigueur. Si le contenu du rapport tel que soumis, pour reconnaissance, à la Commission le 18 mai 2023, subit des modifications susceptibles d’affecter les base sur lesquelles la présente décision a été prise, ces modifications sont immédiatement notifiées à la Commission. La Commission évalue les modifications notifiées afin de déterminer si le rapport fournit toujours des données précises pour lesquelles il est reconnu.

La Commission peut abroger la présente décision s’il est clairement démontré que le rapport ne contient plus de données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du colza en Australie.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.