Décision (PESC) 2023/1767 du Conseil du 13 septembre 2023 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Article premier
La décision 2014/145/PESC est modifiée comme suit: 1) À l’article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle est applicable jusqu’au 15 mars 2024.». 2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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