Décision (UE) 2023/1794 du Conseil du 18 septembre 2023 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne l’adoption de son règlement intérieur pour la sélection du président (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des marchés publics institué par l’accord sur les marchés publics, consiste à soutenir l’adoption de son règlement intérieur pour la sélection du président. Le texte de ce règlement intérieur est joint à la présente décision
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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