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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2023/1801 du Conseil du 19 septembre 2023 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de España, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

CELEX
32023D1801
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-09-19
In force since
2023-09-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«3 KPMG Auditores S.L. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de España pour les exercices 2023 à 2027.».

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.

Relations

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