Décision (UE) 2023/1977 du Conseil du 18 septembre 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne les conditions d’adhésion du gouvernement de Bosnie-Herzégovine à l’accord international de 2015 sur l’huile d'olive et les olives de table
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Article premier
La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, lors d'une de ses prochaines sessions, ou dans le cadre d'une procédure d'adoption de décisions par le Conseil des membres par un échange de correspondance, en ce qui concerne les conditions d'adhésion du gouvernement de Bosnie-Herzégovine à l'accord, figure en annexe.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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