Décision d’exécution (UE) 2023/2052 de la Commission du 25 septembre 2023 refusant l’approbation du phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32023D2052
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-09-25
In force since: 2023-10-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/2052/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium (no CE 422-570-3; No CAS: 265647-11-8) n’est pas approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 4.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions