Décision (PESC) 2023/2063 du Conseil du 25 septembre 2023 modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

CELEX: 32023D2063
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2023-09-25
In force since: 2023-09-25
End of validity: 2027-06-30
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2063/oj

Text

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Article premier

À l’article 13, paragraphe 1, de la décision 2013/233/PESC, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant: "Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUBAM Libya pour la période allant du 1er octobre 2023 au 30 juin 2025 est de 53442350,13 EUR.".

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er octobre 2023.

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