Décision (UE) 2023/2073 du Conseil du 25 septembre 2023 concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique

CELEX: 32023D2073
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2023-09-25
In force since: 2023-09-25
End of validity: 2028-10-14
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2073/oj

Text

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Article premier

La reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvée au nom de l’Union.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification au gouvernement des États-Unis d’Amérique que l’Union a accompli ses procédures internes nécessaires à la reconduction de l’accord conformément à l’article 12, point b), de l’accord.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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