Décision (UE) 2023/2096 du Conseil du 28 septembre 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association dans sa configuration «Commerce» institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe XXVIII-B (Règles applicables aux services de télécommunication) et de l’annexe XXVIII-C (Règles applicables aux services postaux et de courrier) dudit accord

La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité d'association dans sa configuration "Commerce" créé par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe XXVIII-B (Règles applicables aux services de télécommunication) et de l'annexe XXVIII-C (Règles applicables aux services postaux et de courrier) dudit accord, est fondée sur le projet de décision dudit comité joint à la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

L'annexe XXVIII-B (Règles applicables aux services de télécommunication) de l'accord est modifiée conformément à l'annexe 1 de la présente décision.

L'annexe XXVIII-C (Règles applicables aux services postaux et de courrier) de l'accord est modifiée conformément à l'annexe 2 de la présente décision.

La présente décision a été rédigée en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, toutes les versions faisant également foi.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.