Décision (PESC) 2023/2127 du Conseil du 9 octobre 2023 modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

CELEX: 32023D2127
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2023-10-09
In force since: 2023-10-11
End of validity: 2026-10-15
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2127/oj

Text

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Article 9

La présente décision est applicable jusqu’au 15 octobre 2024 et fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée s’il y a lieu, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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