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Décision d’exécution (UE) 2023/2142 de la Commission du 13 octobre 2023 modifiant les décisions d’exécution (UE) 2021/60, (UE) 2021/61 et (UE) 2021/65 en ce qui concerne le fournisseur du matériau de référence [notifiée sous le numéro C(2023) 6730]

CELEX
32023D2142
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-10-13
In force since
2023-10-16
End of validity
2031-01-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modification de la décision d’exécution (UE) 2021/60

À l’annexe, le point d), 3) est remplacé par le texte suivant: «3) Matériau de référence: AOCS 0512 (pour MON-87427-7) et AOCS 0906 (pour MON-89Ø34-3), disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm, et ERM®-BF415 (pour MON-ØØ6Ø3-6) et ERM®-BF446 (pour SYN-IR162-4), disponibles par l’intermédiaire du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://crm.jrc.ec.europa.eu/.»

Article 2 Modification de la décision d’exécution (UE) 2021/61

À l’annexe, le point d), 3) est remplacé par le texte suivant: «3) Matériau de référence: AOCS 0512 (pour MON-87427-7), AOCS 0709 (pour MON-8746Ø-4) et AOCS 0906 (pour MON-89Ø34-3), disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm, et ERM®-BF415 (pour MON-ØØ6Ø3-6) et ERM®-BF446 (pour SYN-IR162-4), disponibles par l’intermédiaire du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://crm.jrc.ec.europa.eu/.»

Article 3 Modification de la décision d’exécution (UE) 2021/65

À l’annexe, le point d), 3) est remplacé par le texte suivant: «3) Matériau de référence: AOCS 0512 (pour MON-87427-7), AOCS 0906 (pour MON-89Ø34-3) et AOCS 0215 (pour MON-87411-9), disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm, et ERM®-BF446 (pour SYN-IR162-4), disponible par l’intermédiaire du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://crm.jrc.ec.europa.eu/.»

Article 4 Destinataire

Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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