Décision d’exécution (UE) 2023/2142 de la Commission du 13 octobre 2023 modifiant les décisions d’exécution (UE) 2021/60, (UE) 2021/61 et (UE) 2021/65 en ce qui concerne le fournisseur du matériau de référence [notifiée sous le numéro C(2023) 6730]
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Article premier Modification de la décision d’exécution (UE) 2021/60
À l’annexe, le point d), 3) est remplacé par le texte suivant: «3) Matériau de référence: AOCS 0512 (pour MON-87427-7) et AOCS 0906 (pour MON-89Ø34-3), disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm, et ERM®-BF415 (pour MON-ØØ6Ø3-6) et ERM®-BF446 (pour SYN-IR162-4), disponibles par l’intermédiaire du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://crm.jrc.ec.europa.eu/.»
Article 2 Modification de la décision d’exécution (UE) 2021/61
À l’annexe, le point d), 3) est remplacé par le texte suivant: «3) Matériau de référence: AOCS 0512 (pour MON-87427-7), AOCS 0709 (pour MON-8746Ø-4) et AOCS 0906 (pour MON-89Ø34-3), disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm, et ERM®-BF415 (pour MON-ØØ6Ø3-6) et ERM®-BF446 (pour SYN-IR162-4), disponibles par l’intermédiaire du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://crm.jrc.ec.europa.eu/.»
Article 3 Modification de la décision d’exécution (UE) 2021/65
À l’annexe, le point d), 3) est remplacé par le texte suivant: «3) Matériau de référence: AOCS 0512 (pour MON-87427-7), AOCS 0906 (pour MON-89Ø34-3) et AOCS 0215 (pour MON-87411-9), disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm, et ERM®-BF446 (pour SYN-IR162-4), disponible par l’intermédiaire du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://crm.jrc.ec.europa.eu/.»
Article 4 Destinataire
Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.
Relations
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