Décision d’exécution (UE) 2023/2199 de la Commission du 17 octobre 2023 accordant à certains États membres des dérogations en ce qui concerne la communication de statistiques conformément au règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie [notifiée sous le numéro C(2023) 6856]
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Article premier
Les dérogations au règlement (CE) no 1099/2008 décrites à l’annexe de la présente décision sont accordées aux États membres qui y sont énumérés.
Article 2
Le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République de Chypre, la Roumanie, la République slovaque et la République de Finlande sont destinataires de la présente décision.
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