Décision d’exécution (UE) 2023/2207 de la Commission du 13 octobre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2272 relative à l’équivalence des marchés financiers en Australie conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil, afin de tenir compte d’évolutions récentes sur les marchés financiers en Australie
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/2272 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions