Décision d’exécution (UE) 2023/2377 de la Commission du 28 septembre 2023 refusant l’approbation de la zéolite d’argent et de cuivre en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32023D2377
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-09-28
In force since: 2023-10-23
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/2377/oj

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Article premier

La zéolite d’argent et de cuivre (no CAS: 130328-19-7) n’est pas approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 4.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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