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Seqlense EUR-Lex

Décision déléguée (UE) 2023/2383 de la Commission du 23 mai 2023 modifiant et rectifiant la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations [notifiée sous le numéro C(2023) 3276]

CELEX
32023D2383
Document type
DEC_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2023-05-23
In force since
2023-07-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe V de la directive 2005/36/CE est modifiée et rectifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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