Décision (UE) 2023/2427 du Conseil du 23 octobre 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international du sucre en ce qui concerne la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre
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Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil international du sucre lors de sa 63e session, est de voter en faveur de la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre pour une nouvelle période d’un an, jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Relations
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