Décision (UE) 2023/2440 de la Commission du 27 octobre 2023 relative à la quantité totale de quotas à allouer pour l’ensemble de l’Union aux exploitants d’aéronefs dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE pour 2024

La quantité totale de quotas à allouer aux exploitants d’aéronefs pour 2024 visée à l’article 3 quater, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE s’élève à 28866578.

La quantité de quotas alloués à titre gratuit qui auraient été alloués en 2024 en vertu des règles d’allocation de quotas à titre gratuit en vigueur avant les modifications introduites par la directive (UE) 2023/958 s’élève à 24536591.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.