Décision (UE) 2023/2463 de la Commission du 3 novembre 2023 relative à la publication du guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2023) 720]

CELEX: 32023D2463
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2023-11-03
In force since: 2023-11-06
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2463/oj

Text

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Article premier

Le guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer au système de management environnemental et d’audit de l’Union, tel qu’il figure en annexe, est publié.

Article 2

La décision 2013/131/UE est abrogée.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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