Décision (UE) 2023/2481 de la Commission du 10 novembre 2023 établissant des fourchettes indicatives permettant de fixer les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour le réseau de gestion du trafic aérien pour la quatrième période de référence (2025-2029)

Les fourchettes indicatives permettant de fixer les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence («PR4»), qui correspondent aux valeurs minimales et maximales annuelles entre lesquelles la Commission compte fixer lesdits objectifs de performance, figurent en annexe.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.