Décision d’exécution (UE) 2023/2484 de la Commission du 9 novembre 2023 modifiant la décision d’exécution 2012/715/UE en ce qui concerne l’inscription de Taïwan sur la liste des pays tiers établie par ladite décision
Text
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Article premier
L’annexe de la décision d’exécution 2012/715/UE est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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