Décision (UE) 2023/2518 du Conseil du 9 novembre 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, sur les propositions d’amendements aux règlements ONU nos 0, 14, 16, 17, 24, 43, 48, 53, 74, 86, 90, 94, 95, 100, 122, 129, 134, 135, 137, 145, 149, 153, 154, 157, 160, 161 et 162, sur les propositions de nouveau règlement ONU relatif aux enregistreurs de données de route pour véhicules utilitaires lourds et de nouveau règlement ONU relatif aux systèmes de retenue pour enfants pour un transport plus sûr des enfants dans les bus, et sur une proposition d’amendement à la résolution mutuelle ONU no 1
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Article premier
La position à prendre au nom de l’Union lors de la 191e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, qui se tiendra du 14 au 16 novembre 2023, est de voter en faveur des propositions énumérées dans l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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