Décision d’exécution (UE) 2023/2520 de la Commission du 8 novembre 2023 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Trust and Freedom (Confiance et liberté)
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Article premier
L’initiative citoyenne européenne intitulée «Trust and Freedom» («Confiance et liberté») est enregistrée.
Article 2
Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Trust and Freedom» («Confiance et liberté»), représenté par Mmes Justyna Magdalena WALKER et Helena Maria TENDER DA COSTA CABRAL, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
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