Décision d’exécution (UE) 2023/2521 de la Commission du 8 novembre 2023 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Je vais être européen: une ICE pour relier votre citoyenneté nationale et votre citoyenneté européenne [notifiée sous le numéro C(2023) 7583]

CELEX: 32023D2521
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-11-08
In force since: 2023-11-08
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/2521/oj

Text

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Article premier

L’initiative citoyenne européenne intitulée «“Je vais être européen”: une ICE pour relier votre citoyenneté nationale et votre citoyenneté européenne» est enregistrée.

Article 2

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «“Je vais être européen”: une ICE pour relier votre citoyenneté nationale et votre citoyenneté européenne», représenté par M. Anthony VENABLES et Mme Suzana CARP, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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