Décision d’exécution (UE) 2023/2522 de la Commission du 8 novembre 2023 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Création d’une Autorité européenne de l’environnement

CELEX: 32023D2522
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-11-08
In force since: 2023-11-08
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/2522/oj

Text

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Article premier

L’initiative citoyenne européenne intitulée «Création d’une Autorité européenne de l’environnement» est enregistrée.

Article 2

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Création d’une Autorité européenne de l’environnement», représenté par Mmes Anna Júlia DONÁTH et Rebeka HEVESI, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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