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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2023/2523 de la Commission du 8 novembre 2023 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée EU Live Bus Stop Info (Informations en direct aux arrêts de bus dans l’UE) [notifiée sous le numéro C(2023) 7436]

CELEX
32023D2523
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-11-08
In force since
2023-11-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’initiative citoyenne européenne intitulée «EU Live Bus Stop Info» est enregistrée.

Article 2

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «EU Live Bus Stop Info», représenté par M. Hubert Willy LEHMANN et Mme Mihaela-Valentina MONCEANU, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

Relations

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