Décision (UE) 2023/2524 de la Commission du 10 août 2023 concernant l’aide d’État SA.34001 (2017/C) mise à exécution par le Royaume d’Espagne en faveur de Telecom Castilla La Mancha SA [notifiée sous le numéro C(2023) 5414]
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Article premier
L’aide d’État mise à exécution par le Royaume d’Espagne en faveur de Telecom CLM sous la forme de l’attribution d’un contrat pour la mise en place et l’exploitation d’un réseau à haut débit classique dans des zones éloignées de la région de Castille-La Manche, telle que modifiée, est compatible avec le marché intérieur au sens de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Article 2
Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.
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