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Décision (PESC) 2023/2540 du Conseil du 13 novembre 2023 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

CELEX
32023D2540
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-11-13
In force since
2023-11-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I, II et III de la décision (PESC) 2016/849 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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