Décision (PESC) 2023/2575 du Conseil du 13 novembre 2023 modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
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Article premier
L’annexe I de la décision (PESC) 2022/2319 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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